CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de l'abonnement « Espace membres » proposé sur le site re-generer.com (ci-après « le Site »).

Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

Les consultations individuelles et de couple ne sont pas vendues sur le Site. Elles sont réservées et réglées via la plateforme Resalib, soumise à ses propres conditions générales. Les séjours « Vacances Santé » font l'objet d'un devis et d'un accord distinct, établis directement avec le vendeur.

RÉ-GÉNÉRER — Monsieur Stéphane Puteaux

Entrepreneur individuel

SIREN : 428720445

SIRET : 42872044500033

Siège : 8 rue du Polygone, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré, France

Téléphone : 06 51 39 55 62

Courriel : stephane.puteaux@hotmail.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

L'abonnement « Espace membres » est un service numérique donnant accès, pendant toute sa durée de validité, aux prestations suivantes :

• Deux séances de groupe en visioconférence par mois, d'une durée d'environ une heure chacune, animées par le Vendeur

• Un accompagnement destiné à aider le membre à améliorer son état de santé général

• L'accès à la bibliothèque vidéo du Site, comprenant plus de 500 vidéos

• L'accès à l'espace membres du Site, où figurent notamment les dates des séances et le lien de connexion

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Les dates et les thèmes des séances sont communiqués dans l'espace membres. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier une date ou un thème, notamment en cas d'empêchement, et en informe les membres dans les meilleurs délais.

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Les séances de groupe ne constituent pas une consultation individuelle et ne donnent lieu à aucun suivi personnalisé.

Le prix de l'abonnement est de 29 € (vingt-neuf euros) par mois, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la souscription puis à chaque échéance mensuelle. Le prélèvement est automatique et récurrent, à la même date chaque mois.

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée au membre au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le membre peut alors résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.

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En cas de défaut de paiement, l'accès à l'espace membres peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconduit tacitement pour des périodes successives d'un mois, sans engagement de durée minimale.

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L'accès aux prestations est effectif dès la validation du paiement.

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace membres sur le Site.

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La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le membre conserve l'accès aux prestations jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

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Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation est possible en ligne, par une fonctionnalité accessible depuis l'espace membres, de manière aussi simple que la souscription.

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Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du membre aux présentes CGV, notamment en cas de partage des accès ou du lien de connexion avec des tiers, après mise en demeure restée sans effet.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

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Renonciation expresse : en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, le membre demande l'exécution immédiate du service et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service aura été pleinement exécuté, conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation. À défaut, l'accès est ouvert à l'issue du délai de quatorze jours.

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Pour exercer son droit de rétractation, le membre notifie sa décision par courriel ou par courrier postal aux coordonnées figurant à l'article 2, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

L'accès à l'espace membres est strictement personnel. Les identifiants de connexion, ainsi que le lien de connexion aux séances de groupe, ne peuvent être communiqués ou partagés avec des tiers.

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Le membre s'engage à ne pas enregistrer, reproduire, diffuser ou rendre accessible à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus de l'espace membres, y compris les séances de groupe et les vidéos.

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Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Le membre est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatibles avec l'usage du service. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion imputables au matériel ou au fournisseur d'accès du membre.

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès au service de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions imputables à l'hébergeur ou aux prestataires techniques tiers, notamment les plateformes d'hébergement du Site et de visioconférence.

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En cas d'annulation d'une séance de groupe du fait du Vendeur, une séance de remplacement est proposée dans un délai raisonnable.

La naturopathie est une pratique de santé complémentaire. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substitue en aucun cas à un avis, un examen, un diagnostic ou un traitement médical. Le Vendeur n'établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun médicament. Le membre est invité à consulter un médecin pour toute question de santé et à ne jamais interrompre un traitement en cours sans avis médical.

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Les contenus proposés dans l'espace membres ont une vocation informative et éducative. Leur mise en application relève de la seule responsabilité du membre.

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La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des résultats attendus par le membre, la réussite de la démarche dépendant largement de son implication personnelle.

L'ensemble des contenus accessibles dans l'espace membres, notamment les vidéos, les enregistrements, les documents et les supports écrits, demeure la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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L'abonnement confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non transmissible, pour la seule durée de l'abonnement, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de diffusion.

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

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Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer aux coordonnées figurant à l'article 2.

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur aux coordonnées figurant à l'article 2. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de trente (30) jours.

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.